CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de motifs ou d’illustrations réalisés entre l’illustratrice Emilie Dubois du studio Maison LaroseDubois, et le client. Elles ont vocation à régir les relations entre l’illustratrice et les clients, acheteurs de motifs ou d’illustrations.

Le terme « client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles de Emilie Dubois en qualité d’illustratrice ou de créatrice de motifs indépendante.

Le terme « illustratrice » désigne la créatrice des oeuvres Emilie Dubois dont la société se nomme Maison LaroseDubois, régime auto-entrepreneur, ayant son siège au 2 impasse des salides 19160 Neuvic.

1 – GÉNÉRALITÉS

1.1 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’acceptation d’un devis ou d’un bon de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

1.2 Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.3 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’illustratrice et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

1.4 Les présentes CGV font la loi des parties en application de l’article 1134 du Code civil.

2 – CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

2.1 Les motifs sont présentés soit sur le site internet, soit par mail par l’illustratrice lors d’une démarche commerciale.

2.2 Le client sélectionne le ou les motifs qu’il souhaite acheter directement à l’illustratrice, par mail, téléphone ou en rendez-vous. Le client confirmera sa sélection par écrit (mail, courrier).

2.3 Une fois la demande écrite reçue, l’illustratrice envoie au client un devis détaillé en fonction du secteur auquel est destiné le motif + le contrat de cession.

2.4 Les documents, devis avec CGV + contrat de cession, doivent être signés par le client, qui devra s’acquitter du règlement de la totalité de la somme soit par virement bancaire, soit par PayPal.

2.5 Une fois le paiement reçu, maximum 10 jours après validation du devis ou signature du bon de commande, l’illustratrice s’engage à envoyer tous les documents nécessaires au client, sous 72 heures, maximum afin que celui-ci puisse utiliser le motif.

Celle-ci s’engage ensuite à retirer de son site le(s) motif(s) et illustration(s) acheté(s).

2.6 Les motifs et illustrations sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site. Les motifs figurant sur le catalogue du site constituent chacun une oeuvre unique, qui ne peut être vendue qu’une seule fois.

De même, dans le cas particulier où un même motif ferait l’objet d’une sélection par plusieurs clients, celui-ci ne sera vendu qu’au premier client qui règle sa commande en totalité.

2.7 Dans le cas d’un achat directement en rendez-vous : le client devra signer un bon de commande avec les CGV et/ou le contrat de cession de l’oeuvre, et ce n’est que sous cette condition que la planche du dessin pourra être remise au client. Le paiement, lui, devra être effectué au plus tard 10 jours maximum après signature du bon de commande.

3 – CONDITIONS POUR UNE NOUVELLE CRÉATION

3.1 La création débute lorsque le devis avec CGV sont signés et un acompte de 30% du montant global payé ou totalité du montant payé, et que les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, sont à la disposition de l’illustratrice.

3.2 D’un commun accord entre les parties, la prestation sera réalisée en égard aux besoins et désirs du client librement définis avec l’illustratrice avant le début de la prestation.

3.3 Le client a droit à deux modifications maximum comprises dans le tarif, au-delà de ces 2 modifications, l’illustratrice facturera au client un supplément de 50 euros par heure.

3.4 Toutes autres demandes complémentaires, non prévues expressément dans le devis et à la commande, fera l’objet d’une facturation complémentaire.

3.5 L’illustratrice s’engage à assurer les corrections techniques à apporter concernant les éventuelles anomalies de fonctionnement liées à ses prestations. Cette maintenance corrective sera assurée pendant une durée maximum de 1 mois après la réalisation de la prestation sans facturation supplémentaire. Toute autre correction fera l’objet d’une facturation complémentaire.

3.6 Tous les documents servant à l’utilisation du motif, fichiers raccord + contrat de cession de l’oeuvre, ne seront remis au client, qu’un fois le paiement reçu en totalité.

4 – PRIX ET PAIEMENT

4.1 Le prix d’achat des motifs est fixé par l’illustratrice en fonction de sa grille de référence définie à l’article 5.

4.2 Pour rappel, le fait pour le client de signer le devis ou le bon de commande proposé par l’illustratrice implique à sa charge de payer le prix indiqué.

4.3 Les prix des prestations figurent sur le devis ou le bon de commande. Ces prix sont nets, TVA non applicable selon l’article 293-B du code général des impôts, et payables en euros. L’illustratrice s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués sur le devis ou le bon de commande.

4.4 Le règlement des prestations s’effectue de la manière suivante :

• Pour une nouvelle création : 30% du montant global à la commande et 70% en fin de prestation, avant remise des documents, par virement bancaire ou par PayPal. Aucun travail ne débutera sans le versement effectif du premier acompte.

• Pour un achat directement dans le catalogue : la totalité du montant par virement bancaire ou par PayPal. Les documents seront remis au client une fois la totalité de la somme reçue et si besoin dans un délai défini au préalable par les deux parties.

4.5 Sauf délai supplémentaire clairement accordé par l’illustratrice, le règlement de la facture est dû à la date de livraison ou au maximum 10 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par Paypal. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi.

4.6 Tous retards de paiement est générateur conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, d’une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

5 – TARIFS ET LICENCES

5.1 Les tarifs de chaque motifs sont fixés par l’illustratrice selon la grille de licence ci-dessous. Celle-ci est susceptible de varier en fonction de l’évolution du marché, et peut donc être modifiée à tout moment par l’illustratrice.

• Mode et Accessoires : 450€ TTC pour 3 ans
• Objets, décoration et arts de la table : 600€ TTC pour 3 ans
• Packaging et Communication : 500€ TTC pour 3 ans
• Papeterie : 350 € à 500 € pour 2 ans
• Ameublement : 800€ TTC pour 4 ans
• Revêtement mur et sol : 800€ TTC pour 4 ans
• Multisupports : selon devis

5.2 Tout rallongement d’une licence fera l’objet d’une facturation supplémentaire, à voir avec l’illustratrice.

6 – EXCLUSIVITE

L’achat d’un motif sous n’importe quelle licence, gèle la vente de ce même motif à tout autre client durant toute la validité de la licence en vigueur.

Au terme de la durée de la licence, le motif pourra être remis en ligne avec toutes ses licences à nouveaux disponible à l’achat. Si le client souhaite prolonger sa ou ses licence(s), il pourra le faire en signant un nouveau contrat avec l’illustratrice.

7 – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site Maison LaroseDubois sont soumises au droit français.

8 – COMMUNICATION & PORTFOLIO

L’illustratrice se réserve le droit ou non de communiquer sur son site internet et sur ses réseaux sociaux les illustrations et produits finis réalisés par le client. Elle pourra mentionner dans son portfolio en ligne le nom du client pour qui elle a vendu une maquette ou réalisé une prestation.

L’illustratrice demande au client de lui transmettre pour son portfolio à titre gracieux un exemplaire du produit fini comportant son motif ou illustration.